Statuts adoptés en Assemblée Générale Constitutive du groupement dénommé « Maison des Associations Saint-Germanoises », dit « le M.A.S. » le 25 janvier 1979, à Saint-Germain-en-Laye, déclaré à la Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye sous le numéro 2287, le 23 février 1979 et publié au Journal Officiel du 11 mars 1979.

Ces statuts ont été modifiés et approuvés en Assemblées Générales Extraordinaires le 20 mars 1986, puis le 4 avril 1997, le 26 février 2003, le 6 avril 2010 et, enfin, le 18 décembre 2012.


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PRÉAMBULE
 
Le présent règlement intérieur est destiné à préciser les modalités pratiques du fonctionnement de la Maison des Associations Saint-Germanoises dans le cadre prévu par les statuts adoptés le 18 décembre 2012 en Assemblée Générale Extraordinaire. Il est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Ce règlement intérieur s’applique :

 
  • à tous les adhérents, membres actifs et membres associés,
  • au Conseil d’Administration et au Bureau,
  • au personnel administratif salarié,
  • à toute personne morale ou physique utilisant, pour quelque raison que ce soit, les locaux.

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