Toute modification d'une association doit être communiquée à la Sous-Préfecture : modification de la composition du Bureau, modification des statuts, dissolution .... Pour cela, vous devez utilisez l'imprimé Cerfa n° 13972

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Créer, modifier ou dissoudre votre association : toutes les démarches peuvent désormais être réalisées en ligne sur www.service-public-asso.fr.
 
Une fois votre compte créé via le service « e-creation », vous pouvez déclarer en ligne les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.
 
Ces services permettent de gagner du temps, car la démarche est rapide (moins de 30 mn) et accessible 24h/24h (pas de déplacement ni d’attente au guichet). Le traitement est plus rapide et l’avancement du dossier peut être suivi sur un tableau de bord (réception d’un récépissé dans les 24h).
 
Naturellement, la possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.
 
A SAVOIR : pour ces démarches, vous aurez besoin du numéro RNA (W+9 chiffres) qui a remplacé les numéros waldec depuis le 31 décembre 2009. Si vous ne le possédez pas, vous devrez réaliser votre déclaration de modification sur papier. Le récépissé que vous recevrez comportera ce nouveau numéro.

(Source www.associations.gouv.fr)


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 Votre association a obligation d'être immatriculée au répertoire SIREN

1. Si votre association est employeur de personnel salarié
L'inscription dans le répertoire SIREN doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'U.R.S.S.A.F. à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'I.N.S.E.E. qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

2. Si votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la T.V.A. ou de l'impôt sur les sociétés
L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (C.F.E.) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'I.N.S.E.E. qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

3. Si votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales
L'inscription doit alors être demandée directement à l'I.N.S.E.E. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous adresserez à la direction régionale de l'I.N.S.E.E. dont vous dépendez géographiquement, la copie des statuts de votre association et le récépissé de la déclaration à la préfecture, afin que votre demande puisse être instruite.
 
Votre association n'appartient pas à ces trois catégories mais elle a néanmoins besoin d'un numéro SIRET.
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